Le Groupe de travail a ensuite examiné le projet de chapitre 16.

工作组接下来审议了第16草案。

(Question 8) - Le titre 34a du Code pénal traite des infractions relevant du terrorisme.

（问题8）《芬兰刑法》第34a恐怖罪行作了规定。

Le chapitre 17 d'Action 21 reconnaît le « cas spécial » des petits États insulaires en développement.

纪议程第17给予小岛屿发展中国家“特殊案例”的国际承认。

Le chapitre 9 de la publication est spécialement consacré aux questions concernant les femmes palestiniennes.

手册第9论及有关巴勒斯坦妇女的问题。

Le chapitre III de la Constitution contient les dispositions relatives au pouvoir législatif.

第4第3节立法权作出了规定。

Les dispositions de l'ALENA concernant les marchés publics figurent au chapitre 10 de l'Accord.

北美自由贸易协定关政府采购的条款载协定第10。

P. Svedberg; « 841 millions undernourished? », Rapport sur le développement dans le monde, vol. 27, No 12.

P. Svedberg，“8.41亿人营养不良?”《世界发展》第27卷，第12。

171) et la loi sur les explosifs (chap.

根据《物法》第159物进行管制。

Le chapitre 2 contient des dispositions générales relatives au consentement.

第2载有与同意有关的一般规则。

Le lien entre ces dispositions, ainsi qu'entre celles-ci et les dispositions du chapitre 12, est complexe.

这些规定相互之间的关系以及它们同第12各项规定的关系很复杂。

On doit tenir compte de cet aspect lorsqu'on examine les dispositions du chapitre 8.

在审议第8各项规定时必须铭记这一主要目的。

Le chapitre 12 contient en outre des règles sur les effets d'un transfert.

第12还载列了有关转让的效力的规则。

Les dernières réformes ont toutefois permis une amélioration de la situation (voir ch. 3.3 ci-après).

尽管如此，最新的改革措施仍然有助状况的改善（见下文第3.3）。

L'élaboration du chapitre 6 a commencé pendant l'été.

第6的起草工作夏季开始。

L'ordonnance sur les associations (chap. 151) est le principal instrument juridique régissant la constitution d'associations.

《社团条例》(第151)是管理结社的主要法律。

Les infractions sexuelles contre des enfants sont définies dans l'ordonnance sur les crimes et délits (chap. 200).

《刑事罪行条例》(第200)订明针儿童的性罪行。

Ordonnance sur le réexamen des peines d'emprisonnement de longue durée (chap. 524).

《长期监禁刑罚复核条例》(第524)。

Article 5 4) de l'ordonnance sur la transplantation d'organes humains (chap.465).

《人器官移植条例》(第465)第5(4)条。

Législation déléguée, ordonnance sur le jeu (chap.148), annexe 2, condition 2.

《赌博条例》(第148)的附属法例：附表2第2项条件。

Section 59ZD (partie IVC) de l'ordonnance sur la santé mentale (amendement) (chap.

《精神健康(修订)条例》(第136)IVC部第59ZD条。